Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2012 - Bauer/OHMI - BenQ Materials (Daxon)
(Affaire T-29/12)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Daxon - Marque communautaire verbale antérieure DALTON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Erika Bauer (Schaufling, Allemagne) (représentant : A. Merz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : BenQ Materials Corp. (Gueishan Taoyuan, Taïwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 novembre 2011 (affaire R 2191/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Mme Erika Bauer et BenQ Materials Corp.
Dispositif
1) Alva Management GmbH est autorisée à se substituer à Mme Erika Bauer en tant que partie requérante.
2) Le recours est rejeté.
3) Alva Management est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 17.3.2012.