Arrêt du Tribunal du 22 juin 2022 – Beveland/EUIPO – Super B (BUCANERO)
(Affaire T-29/21)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale BUCANERO – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage sérieux »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Beveland, SA (Sant Joan les Fonts, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Super B, SL (Talavera de la Reina, Espagne) (représentant : K. Guridi Sedlak, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 novembre 2020 (affaire R 1046/2020-5), relative à une procédure de déchéance entre Beveland et Super B.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Beveland, SA est condamnée aux dépens.
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1 JO C 79 du 8.3.2021.