ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
18 janvier 2024 (*)
« Radiation »
Dans les affaires jointes C-396/23 et C-437/23,
ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par la Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie), par décisions du 12 juin 2023 et du 3 juillet 2023, parvenues à la Cour respectivement le 29 juin 2023 et le 13 juillet 2023, dans les procédures
LEGO Juris A/S
contre
"SZOTI" Ipari, Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (C-396/23),
Pozitív Energiaforrás Kft. (C-437/23),
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour LEGO Juris A/S, par Me K. Szamosi, ügyvéd,
– pour Pozitív Energiaforrás Kft., par Me A. Lendvai, ügyvéd,
– pour le gouvernement hongrois, par M. M. Z. Fehér et Mme R. Kissné Berta, en qualité d’agents,
– pour la Commission européenne, par Mmes P. Němečková, J. Samnadda et M. A. Tokár, en qualité d’agents,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnances du 7 décembre 2023, parvenues au greffe de la Cour le 18 décembre 2023, la Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie) a informé la Cour qu’elle retirait ses demandes de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de ces affaires du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
Les affaires jointes C-396/23 et C-437/23 sont radiées du registre de la Cour.
Signatures