Communication au journal officiel
Recours introduit le 8 septembre 2003 par OpusDent GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-305/03)
Langue de procédure: elle sera déterminée conformément à
l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure
( requête rédigée en allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 septembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par OpusDent GmbH, Freising (République fédérale d'Allemagne), représentée par Me P. Munzinger, avocat.
Dornier Medizintechnik GmbH, Weßling (République fédérale d'Allemagne), était une autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
(annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 23 juin 2003, rendue dans l'affaire R 579/2002-2;
(condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire:la requérante
Marque ayant fait
l'objet de la demande:marque verbale et figurative "OpusDent" pour des produits et services des classes 9, 10 et 42 (entres autres, lasers à usages non médicaux, lasers médicaux, dentaires et esthétiques, soins médicaux et dentaires) ( Demande n( 1 331 230
Titulaire de la marque ou du signe invoqué
lors de la procédure d'opposition:Dornier Medizintechnik GmbH
Marque ou signe opposé:marque communautaire "Opus" pour des produits de la classe 10 (entres autres, tables d'examen, appareils de radiographie et stations de travail de radiographie)
Décision de la division d'opposition:l'opposition a été accueillie en ce qui concerne les produits "lasers médicaux, dentaires et esthétiques"; elle a été rejetée pour les autres produits et services
Décision de la chambre de recours:rejet du recours
Moyens:absence de risque de confusion
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