Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans l'affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Opposition - Motifs relatifs de refus - Similitude entre deux marques - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94 - Demande de marque communautaire figurative contenant le vocable 'Matratzen' - Marque antérieure verbale MATRATZEN)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH, anciennement Matratzen Concord AG, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Me W.-W. Wodrich, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl, G. Schneider et E. Joly), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant: Hukla Germany SA, établie à Castellbispal (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 octobre 2000 (affaires jointes R 728/1999-2 et R 792/1999-2), relative à une procédure d'opposition entre Hukla Germany SA et Matratzen Concord GmbH, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 octobre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La partie requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 108 du 7.4.01