Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 – Research Engineering & Manufacturing/OHMI – Nedschroef Holding (TRILOBULAR)
(Affaire T-558/14)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale TRILOBULAR – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Research Engineering & Manufacturing, Inc. (Middletown, États-Unis d’Amérique) (représentants : S. Malynicz, G. Hollingworth, barristers, K. Gilbert et M. Gilbert, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Nedschroef Holding BV (Helmond, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mai 2014 (affaire R 442/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Nedschroef Holding BV et Research Engineering & Manufacturing, Inc.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Research Engineering & Manufacturing, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 351 du 6.10.2014.