Arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 – Messi Cuccittini/EUIPO – J-M.-E.V. e hijos (MESSI)
(Affaire T-554/14)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MESSI – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MASSI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Lionel Andrés Messi Cuccittini (Barcelone, Espagne) (représentants : initialement J. L. Rivas Zurdo et M. Toro Gordillo, puis J.-B. Devaureix et J.-Y. Teindas Maillard, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement O. Mondéjar Ortuño, puis S. Palmero Cabezas, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : J-M.-E.V. e hijos, SRL (Granollers, Espagne) (représentants : J. Güell Serra et M. Ceballos Rodríguez, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2014 (affaire R 1553/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre J-M.-E.V. e hijos et M. Messi Cuccittini.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 avril 2014 (affaire R 1553/2013-1) est annulée.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Lionel Andrés Messi Cuccittini.
J-M.-E.V. e hijos, SRL supportera ses propres dépens.
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1 JO C 339 du 29.9.2014.