Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2014 – Stols/Conseil
(Affaire T-95/12 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2007 – Décision de ne pas promouvoir l’intéressé au grade AST 11 – Comparaison des mérites – Contrôle par le juge de l’erreur manifeste d’appréciation »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Willem Stols (Halsteren, Pays-Bas) (représentants : S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
Autre partie à la procédure : Conseil de l’Union européenne (représentants : M. Bauer et A. Jensen, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 13 décembre 2011, Stols/Conseil (F-51/08 RENV, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Willem Stols supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 JO C 126 du 28.4.2012.