ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIèME CHAMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
12 juillet 2013 (*)
« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »
Dans l’affaire F‑39/13,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Jolanta Sajewicz-Świackiewcz, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal et S. Orlandi, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par Mme C. Ehrbar et M. G. Gattinara, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIèME CHAMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.
2 Par lettres du greffe du 13 juin 2013, les parties ont été informées que le Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑108/12, Verile/Commission.
3 Par lettres parvenues au greffe du Tribunal, respectivement, les 19 juin 2013 et 28 juin 2013, les parties n’ont pas soulevé d’objections à la suspension envisagée.
4 Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F-108/12, Verile/Commission.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIèME CHAMBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F‑39/13, Sajewicz-Świackiewcz/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F-108/12, Verile/Commission.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 12 juillet 2013.
W. Hakenberg | | S. Van Raepenbusch |