Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 – LTJ Diffusion/OHMI – Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)

(Affaire T-83/14)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale ARTHUR & ASTON – Marque nationale figurative antérieure Arthur – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif »]

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : LTJ Diffusion (Colombes, France) (représentants : initialement S. Lederman, puis F. Fajgenbaum, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arthur et Aston SAS (Giberville, France) (représentant : N. Boespflug, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 1963/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre LTJ Diffusion et Arthur et Aston SAS.

Dispositif

Le recours est rejeté.

LTJ Diffusion est condamnée aux dépens.

____________

¹     JO C 112 du 14.4.2014.