Recours introduit le 20 mars 2024 – Meica/EUIPO – Lénárd (CHIPSY KINGS)

(Affaire T-157/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant : S. Russlies, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : András Lénárd (Sîncrăieni, Roumanie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIPSY KINGS – Demande d’enregistrement no 18 416 564.

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2024 dans l’affaire R 376/2023-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle rejette le recours contre la décision de la division d’opposition du 1er février 2023 concernant la demande de marque de l’Union européenne « CHIPSY KINGS » concernant les produits et les services suivants :

« Frites ; Beignets aux pommes de terre ; Chips à base de légumes ; Bâtonnets de pomme de terre recouverts de sel [chips] ; Cossettes de manioc ; Chips de soja ; Chips de patates douces violette ; Chips de chou frisé ; En-cas à base de pommes de terre ; Chips de légumes ; Flocons de pommes de terre ; Chips de pommes de terre sous forme d’en-cas ; Pommes chips ; En-cas à base de pommes de terre ; Galettes de pommes de terre râpées ; Frites gaufrettes ; Pommes chips à faible teneur en matières grasses ; Chips de yucca », relevant de la classe 29 ;

« Chips à base de farine de blé complet ; Frites à base de céréales ; En-cas à base de pain croustillant ; En-cas à base de blé extrudé ; Chips de maïs aromatisées aux légumes ; Chips tortillas ; Chips de riz ; En-cas à base de maïs ; En-cas à base de farine de pommes de terre ; Chips de won-ton ; Frites à base de farine ; Boules soufflées au fromage [en-cas au maïs] ; Chips à base de céréales ; Chips de maïs aromatisées aux algues marines ; Tortillas de maïs pour tacos ; Chips de maïs », relevant de la classe 30 ;

« Services de vente au détail d’aliments ; Services de vente au détail à travers des réseaux informatiques mondiaux concernant des produits alimentaires ; Services de commande au détail par correspondance concernant des produits alimentaires ; Services de vente au détail concernant les aliments ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires », relevant de la classe 35.

Moyens invoqués

Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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