Arrêt du Tribunal du 8 février 2013 - Piotrowski/OHMI (MEDIGYM)
(Affaire T-33/12)
[" Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale MEDIGYM - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d'être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Elke Piotrowski (Viernheim, Allemagne) (représentant : J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Lenz et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 novembre 2011 (affaire R 734/2011-4), concernant l'enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe verbal MEDIGYM.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mme Elke Piotrowski est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 17.3.2012.