Recours introduit le 15 décembre 2023 – Jacob Cohen Company/EUIPO – Giada (613)

(Affaire T-1159/23)

Langue de dépôt de la requête : l’italien

Parties

Partie requérante : Jacob Cohen Company SpA (Milan, Italie) (représentant : L. Trevisan, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Giada SpA (Adria, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : marque de l’Union européenne verbale « 613 » – demande d’enregistrement no 18 244 164

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 octobre 2023 dans l’affaire R 1439/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

ordonner que la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 244 164 « 613 » soit rejetée pour l’ensemble des produits et services visés par la demande ;

condamner Giada SpA aux dépens exposés dans la présente procédure ainsi que dans les procédures d’opposition et de recours [devant l’EUIPO], y compris les frais d’avocat.

Moyens invoqués

violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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