Recours introduit le 16 janvier 2008 - Weldebräu/OHMI - Kofola Holding (Forme d'une bouteille)

(affaire T-24/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision R 1096/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 novembre 2007

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Kofola Holding a.s.

Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle "Forme d'une bouteille" pour des produits des classes 30, 32 et 33 (demande d'enregistrement nº 003 367 539)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque tridimensionnelle "Forme d'une bouteille" pour des produits des classes 21, 32 et 33 (marque communautaire nº 000 690 016)

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 ¹, dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en cause.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).