Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013 – Bimbo/OHMI – Café do Brasil (Caffè KIMBO)

(affaire T‑277/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO – Marque nationale verbale antérieure BIMBO – Motifs relatifs de refus – Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire notoirement connue dans un État membre – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Caffè KIMBO et marque BIMBO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, c)] (cf. points 25, 55, 58, 59)

2.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 76, § 1) (cf. point 26)

3.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant les chambres de recours – Compétence des chambres de recours (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 64, § 1) (cf. points 38, 39)

4.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 75) (cf. point 45)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2012 (affaire R 1017/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Bimbo, SA et Café do Brasil SpA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bimbo, SA est condamnée aux dépens.