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Communication au journal officiel

 

SEQ CHAPTER \h \r 1ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 15 octobre 2003

dans l'affaire T-288/02, Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes1

(Recours en annulation - Décision de conclure un contrat de recherche - Irrecevabilité)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-288/02, Asian Institute of Technology (AIT), établie à Pathumthani (Thaïlande), représentée par Me H. Teissier du Cros, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. P. Kuijper et Mme B. Schöfer), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 22 février 2002 portant conclusion d'un contrat de recherche dans le cadre du programme "Asia-Invest" avec le Center for Energy-Environment Research and Development, le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, et de MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 octobre 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens dans la procédure au principal et dans la procédure en référé.

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1 - .J.O. C 289 du 23..02