Recours introduit le 18 octobre 2021 – Grupa “Lew”/EUIPO – Lechwerke (GRUPALEW.)
(Affaire T-672/21)
Langue de dépôt de la requête : le polonais
Parties
Partie requérante : Grupa “LEW” S.A. (Częstochowa, Pologne) (représentant : A. Korbela, conseiller juridique)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Lechwerke AG (Augsbourg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque GRUPALEW. – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 344 392
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 août 2021 dans l’affaire R 2763/2019-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
annuler la décision (précédant la décision attaquée) de la division d’opposition de l’EUIPO du 25 octobre 2019 ; et
renvoyer à l’EUIPO l’opposition du 13 septembre 2017 déposée par Lechwerke AG, établie à Augsbourg (Allemagne), no B 002956640.
Moyen invoqué
Violation de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2018/625 1 .
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1 Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1).