Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 - Space Beach Club/OHMI - Flores Gómez (SpS space of sound)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative SpS space of sound - Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Space Beach Club, SA (San Jorge, Ibiza, Espagne) (représentant : A. I. Alejos Cutili, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. F. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Miguel Ángel Flores Gómez (Madrid, Espagne) (représentants : A. J. Vela Ballesteros et B. C. Lamas Begué, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 janvier 2010 (affaire R 766/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Space Beach Club, SA et Miguel Ángel Flores Gómez.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Space Beach Club, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 134 du 22.5.2010.