Recours introduit le 29 mars 2010 - Space Beach Club / OHMI - Flores Gómez (SpS space of sound)

(affaire T-144/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Space Beach Club, S.A. [San Jorge (Ibiza), Espagne] (représentant: A. Alejos Cutuli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Ángel Flores Gómez (Madrid, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI et rejeter la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 5683693;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Miguel Ángel Flores Gómez

Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant l'élément verbal "SPS space of sound" (demande d'enregistrement n° 5.683.693) pour des produits et services des classes 9, 35 et 41

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques figuratives espagnoles contenant l'élément verbal "SPACE" (n° 2.021.783, n° 2.610.677, n° 2.644.838, n° 2.644.839, n° 2.654.511, n° 2.694.428, n° 2.583.870, n° 3.175.742 et n° 4.529.814) pour des produits et services des classes 9, 25 et 41

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Interprétation erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire

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