Recours introduit le 17 février 2009 - hofherr communikation / OHMI (NATURE WATCH)
(Affaire T-77/09)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: hofherr communikation GmbH (Innsbruck, Autriche) (représentant: S. Warbek , avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 4 décembre 2008 dans l'affaire R 1410/2008-1 et autoriser l'enregistrement de la marque demandée;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "NATURE WATCH" pour des produits et services relevant des classes 9, 39, 41 et 43 - enregistrement international n° WOO 957 541.
Décision de l'examinateur: refus d'enregistrer la marque demandée en tant que marque communautaire.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, la chambre de recours ayant conclu à tort que la marque demandée est descriptive et, de surcroît, dépourvue de caractère distinctif.
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