Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 mars 2010 – hofherr communikation/OHMI (NATURE WATCH)

(affaire T-77/09)

« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale NATURE WATCH – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23, 39)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2008 (affaire R 1410/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe verbal NATURE WATCH.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	hofherr communikation GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale NATURE WATCH pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 43 – enregistrement international n° WOO957541
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) hofherr communikation GmbH est condamnée aux dépens.