Ordonnance du Tribunal du 27 mai 2011 -
Danzeisen/Commission
(" Recours en annulation - Règlement n° 271/2010 - Recours devenu sans objet -Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Werner Danzeisen (Eichstetten, Allemagne) (représentant : H. Schmidt, avocat)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : G. von Rintelen, F.W. Bulst, M. Vollkommer, agents)
Objet
Demande d'annulation partielle du règlement (UE) nº 271/2010 de la Commission, du 24 mars 2010, modifiant le règlement (CE) nº 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l'Union européenne (JO L 84, p. 19).
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 221 du 14.8.2010.