Recours introduit le 22 juillet 2020 – Industria de Diseño Textil /EUIPO - Ffauf Italia (ZARA)

(Affaire T-467/20)

Langue de dépôt de la requête : anglais

Parties

Partie requérante : Industria de Diseño Textil ; SA (Arteixo, Espagne) (représentants : G. Marín Raigal and E. Armero Lavie, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Ffauf Italia (ZARA) (Riese Pio X, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « ZARA » – Demande d’enregistrement no 89 29952

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 dans l’affaire R 2040/2019-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler partiellement la décision attaquée dans la mesure où elle a accueilli l’opposition pour les biens et services des classes 29, 30, 35 et 43, et écarter l’existence d’un risque de confusion tel que visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne tous les produits et services ;

condamner l’EUIPO, et le cas échéant l’autre partie à la procédure, aux dépens du présent recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement d’application de la Commission (CE) no 2868/95 ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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