Recours introduit le 2 mars 2017 - Cotecnica/EUIPO – Mignini & Petrini

(Cotecnica MAXIMA)

(Affaire T-136/17)

Langue de procédure : l'anglais

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante : Cotecnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentée par J. Erdozain López, J. Galán López et J. Devaureix, avocats)

Autre partie : l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (« EUIPO »)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Mignini & Petrini SpA (Petrignano di Assisi, Italie)

Détails de la procédure devant l’EUIPO

Partie requérante : Cotecnica, SCCL

Marque visée : Marque UE figurative comprenant les éléments verbaux « cotecnica MAXIMA » - demande d’enregistrement n°13 292 495

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO rendu le 17 novembre 2016 dans l’affaire R 853/2016-2 

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

- annuler la décision attaquée ;

- condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009

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