Recours introduit le 2 mars 2017 - Cotecnica/EUIPO – Mignini & Petrini
(Cotecnica MAXIMA)
(Affaire T-136/17)
Langue de procédure : l'anglais
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante : Cotecnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentée par J. Erdozain López, J. Galán López et J. Devaureix, avocats)
Autre partie : l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (« EUIPO »)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Mignini & Petrini SpA (Petrignano di Assisi, Italie)
Détails de la procédure devant l’EUIPO
Partie requérante : Cotecnica, SCCL
Marque visée : Marque UE figurative comprenant les éléments verbaux « cotecnica MAXIMA » - demande d’enregistrement n°13 292 495
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO rendu le 17 novembre 2016 dans l’affaire R 853/2016-2
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
- annuler la décision attaquée ;
- condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009
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