Arrêt du Tribunal du 12 juin 2018 – Cotécnica/EUIPO – Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA)
(Affaire T-136/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica MAXIMA – Marque nationale figurative antérieure MAXIM Alimento Superpremium – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Cotécnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants : initialement J. C. Erdozain López, J. Galán López et J.-B. Devaureix, puis par J. C. Erdozain López, J. Galán López et L. Montoya Terán, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Mignini & Petrini SpA (Petrignano di Assisi, Italie) (représentants : F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 novembre 2016 (affaire R 853/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Mignini & Petrini et Cotécnica.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Cotécnica, SCCL, est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Mignini & Petrini SpA.
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1 JO C 129 du 24.4.2017.