Recours introduit le 19 mars 2014 – Marzocchi Pompe / OHMI – Settima Flow Mechanisms (ELIKA)

(affaire T-182/14)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Marzocchi Pompe SpA (Casalecchio di Reno, Italie) (représentant: M. Bovesi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Settima Flow Mechanisms (Grossolengo, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 décembre 2013 (affaire R 428/2013-2) et déclarer la validité de la marque ELIKA pour tous les produits pour lesquels elle a été enregistrée;

adopter toute autre mesure que le Tribunal jugera appropriée;

condamner l’OHMI aux dépens afférents à la procédure devant la chambre de recours, y compris les frais exposés par Marzocchi Pompe SpA en application de l’article 87, paragraphe 2 lu en combinaison avec les dispositions de l’article 91, sous b), et de l’article 132, paragraphe 2 du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «ELIKA», pour des produits de la classe 7 – marque communautaire n°1 051 270

Titulaire de la marque communautaire: Marzocchi Pompe SpA

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Settima Flow Mechanisms

Motivation de la demande en nullité: article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), sous c) et sous g), du règlement n°207/2009

Décision de la division d’annulation: annulation de la marque

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n°207/2009