Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 23 septembre 2003

dans l'affaire T-308/01, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Règlement (CE) n( 40/94 et (CE) n( 2868/95 - Procédure d'opposition - Usage sérieux de la marque antérieure - Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours - Appréciation des preuves produites dans la procédure devant la division d'opposition)

    Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-308/01, Henkel KGaA, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Me C. Osterrieth, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. O. Waelbroeck), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant LHS (UK) Ltd, établie à Cheadle Hulme (Royaume-Uni), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 septembre 2001 (affaire R 738/2000-3), relative à une procédure d'opposition entre Henkel KGaA et LHS (UK) Ltd, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 septembre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)La décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 septembre 2001 (affaire R 738/2000-3) est annulée.

2)L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.

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¹ - J.O. C 68 du 16.3.02