Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 22 octobre 2003

dans l'affaire T-311/01, Les Éditions Albert René contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque communautaire antérieure ASTERIX - Demande de marque communautaire figurative comprenant le terme 'starix' - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) n( 40/94)

    (Langue de procédure: l'allemand)

Dans l'affaire T-311/01, Les Éditions Albert René, établie à Paris (France), représentée par Me J. Pagenberg, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant Trucco sistemi di telecomunicazione SpA, établie à Milan (Italie), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 octobre 2001 (affaire R 1030/2000-1), le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 22 octobre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La partie requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - J.O. C 56 du 2.3.02