Communication au journal officiel
Recours introduit le 12 décembre 2001 par Les Éditions Albert René contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-311/01)
Langue de procédure :
à déterminer au titre de l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure
- langue dans laquelle la requête a été rédigée : l'allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 décembre 2001 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Les Éditions Albert René, Paris, représentées par Me J. Papenberg.
La société Trucco S.p.A., Milan (Italie), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
-Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 octobre 2001 (affaire R 1030/2000-1) et déclarer nulle la marque demandée sous le numéro 1043090
-Condamner l'office aux dépens.
Motifs et principaux arguments
Demanderesse
de la marque communautaire : TRUCCO S.p.A.
Objet de la demande
de marque communautaire :La marque figurative, que l'office a enregistrée comme étant "Starix", pour des produits de la classe 9 - demande n( 1043090
Titulaire du droit sur la marque
ou sur le signe invoqué dans la
procédure d'opposition :La requérante
Marque ou signe invoqué :La marque verbale "ASTERIX"
(enregistrement n( 16147)
Décision de la division d'opposition : Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours : Rejet du recours
Moyens :Risque de confusion avec la marque en conflit
Violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n( 40/94 (1)
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(1)Règlement (CE) n( 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)
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