Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 – Herdade de S. Tiago II/OHMI – Polo/Lauren (V)
(Affaire T-90/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative V – Marques communautaire, nationale et Benelux figuratives antérieures représentant un joueur de polo – Motifs relatifs de refus –Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants : I. de Carvalho Simões et J. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : The Polo/Lauren Company, LP (New York, New York, États-Unis) (représentants : R. Black et S. Davies, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2240/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Herdade de S. Tiago II – Sociedade Agrícola, SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 123 du 27.4.2013.