Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2011 - Elementis e.a./Commission
(Affaire T-43/10)
(" Concurrence - Ententes - Marchés des stabilisants étain et des stabilisants thermiques ESBO/esters - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE et à l'article 53 de l'accord EEE - Retrait de la décision - Disparition de l'objet du litige - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Elementis plc (Londres, Royaume-Uni); Elementis Holdings Ltd (Londres); Elementis UK Ltd (Londres); et Elementis Services Ltd (Londres) (représentants : T. Wessely, A. de Brousse, avocats, A. Woods, solicitor, et E. Spinelli, avocat)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : F. Ronkes Agerbeek et J. Bourke, agents, assistés de J. Holmes, barrister)
Objet
Demande d'annulation de la décision C (2009) 8682 final de la Commission, du 11 novembre 2009, relative à une procédure d'application de l'article 81 CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38589 - Stabilisants thermiques), dans la mesure où elle concerne les requérantes, ainsi que, à titre subsidiaire, une demande de réduction du montant des amendes infligées aux requérantes en vertu de cette décision.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La Commission européenne est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.