Arrêt du Tribunal du 4 février 2016 – Meica/OHMI – Salumificio Fratelli Beretta (STICK MiniMINI Beretta)
(Affaire T-247/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative STICK MiniMINI Beretta – Marque communautaire verbale antérieure MINI WINI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant : S. Labesius, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Salumificio Fratelli Beretta SpA (Barzanò, Italie) (représentants : G. Ghisletti, F. Braga et P. Pozzi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2014 (affaire R 1159/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et Salumificio Fratelli Beretta SpA.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 février 2014 (affaire R 1159/2013-4) est annulée en tant qu’elle rejette les conclusions de Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG visant à la réformation de la décision de la division d’opposition concernant les services relevant de la classe 43.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Salumificio Fratelli Beretta SpA supporteront leurs propres dépens.
____________1 JO C 235 du 21.7.2014.