Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 - Schell / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Points de priorité - DGE de l'article 45 du statut)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Arno Schell (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et M. Velardo, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique - L'annulation, à titre principal, des listes des fonctionnaires promus au titre des exercices de promotion 2004 et 2005, en ce que ces listes ne reprennent pas le nom du requérant et, à titre subsidiaire, de l'attribution des points de promotion lors des exercices susmentionnés en ce qui concerne le requérant.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 237 du 30. 9. 2006, p. 18.