Language of document : ECLI:EU:T:2008:543





Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 2 décembre 2008 – Longevity Health Products/OHMI – Hennig Arzneimittel (Cellutrim)(affaire T-169/07)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Cellutrim – Marque nationale verbale antérieure Cellidrin – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 30-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2007 (affaire R 1123/2006-1) relative à une procédure de nullité opposant Celltech Pharma GmbH & Co. KG, puis Hennig Arzneimittel GmbH & Co. KG, à Longevity Health Products, Inc.

Données relatives à l'affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :

Marque verbale Cellutrim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – marque communautaire n° 3979036

Titulaire de la marque communautaire :

Longevity Health Products, Inc.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire:

Celltech Pharma GmbH & Co. KG

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :

Marque verbale Cellidrin pour des produits relevant de la classe 5

Décision de la division d’annulation :

Annulation de la marque communautaire en cause en ce qui concerne les produits de la classe 5

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.