Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 2 décembre 2008 – Longevity Health Products/OHMI – Hennig Arzneimittel (Cellutrim)(affaire T-169/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Cellutrim – Marque nationale verbale antérieure Cellidrin – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 30-31)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2007 (affaire R 1123/2006-1) relative à une procédure de nullité opposant Celltech Pharma GmbH & Co. KG, puis Hennig Arzneimittel GmbH & Co. KG, à Longevity Health Products, Inc. |
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : | Marque verbale Cellutrim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – marque communautaire n° 3979036 |
Titulaire de la marque communautaire : | Longevity Health Products, Inc. |
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: | Celltech Pharma GmbH & Co. KG |
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : | Marque verbale Cellidrin pour des produits relevant de la classe 5 |
Décision de la division d’annulation : | Annulation de la marque communautaire en cause en ce qui concerne les produits de la classe 5 |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens. |