Recours introduit le 1er décembre 2021 – Dorsum/EUIPO – ID Quantique (Clavis)

(Affaire T-758/21)

Langue de dépôt de la requête : le hongrois

Parties

Partie requérante : Dorsum Informatikai Fejlesztő és Szolgáltató Zrt. (Budapest, Hongrie) (représentant : Gy. Hajdu, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : ID Quantique SA (Carouge, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « Clavis » – Demande d’enregistrement no 18 064 876

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2021 dans l’affaire R 189/2021-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

à titre principal, réformer la décision attaquée et faire droit au recours de la partie requérante ;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée avec effet comprenant la décision de l’EUIPO du 27 novembre 2020 ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 107 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation des formes substantielles.

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