Language of document : ECLI:EU:T:2013:467





Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013 –
Avery Dennison/OHMI – Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)

(affaire T‑200/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AVERY DENNISON – Marque nationale verbale antérieure DENNISON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 – Objet du litige devant la chambre de recours »

1.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 20-26, 78)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 27)

3.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 28)

4.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, al. 2, a), et 42, § 2 et 3] (cf. points 29, 38)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 100, 146)

6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 103)

7.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 106)

8.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque constituée au moyen de la juxtaposition d’un élément et d’une autre marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 130, 131)

9.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales AVERY DENNISON et DENNISON [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 149-153)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 février 2010 (affaire R 798/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Dennison-Hesperia, SA et Avery Dennison Corp.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Avery Dennison Corp. est condamnée aux dépens.