Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 - COR Sitzmöbel Helmut Lübke/OHMI - El Corte Inglés (COR)
(Affaire T-214/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande d'extension territoriale de la protection d'un enregistrement international - Marque verbale COR - Marque communautaire verbale antérieure CADENACOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Similitude des signes - Similitude des produits "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG (Rheda-Wiedenbrück, Allemagne) (représentants : Y.-G. von Amsberg et A.-S. Loesenbeck, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Folliard-Monguiral et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J.L. Rivas Zurdo, M. E. López Camba et E. Seijo Veiguela, avocats)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 mars 2009 (affaire R 376/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre El Corte Inglés, SA et Cor Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 180 du 1.8.2009.