Communication au journal officiel
Recours introduit le 12 février 2004 par S.A. Spa Monopole contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire T-67/04)
Langue de procédure:
à déterminer conformément à l'article 131,
paragraphe 2, du règlement de procédure
- Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par S.A. Spa Monopole, Spa, Belgique, représentée par Mes L. de Brouwer, E. Cornu, E. De Gryse et D. Moreau, avocats.
Spa-Finders Travel Arrangements Limited était aussi partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 10 décembre 2003;
- condamner l'OHMI aux dépens
Moyens et principaux arguments
Déposante de la marque
communautaire: Spa-Finders Travel Arrangements Limited
Marque communautaire concernée: La marque verbale "SPA -FINDERS" : demande n° 354597 pour des produits et services des classes 16 (publications imprimées etc.) et 19 (services d'agences de voyages etc.)
Titulaire de la marque ou du
signe invoqué dans la procédure
d'opposition: S.A. Spa Monopole
Marque ou signe opposé
dans le cadre de la
procédure d'opposition: La marque verbale "SPA " et " LES THERMES DE SPA " pour des produits des classes 3, 32 et 42.
Décision de la division
d'opposition: Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de
recours: Rejet du recours
Moyens du recours: Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94
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____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).