Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 - Omnicare/OHMI - Astellas Pharma (OMNICARE)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Omnicare, Inc. (Covington, Kentucky, États-Unis) (représentant : M. Edenborough, QC)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Astellas Pharma GmbH (Munich, Allemagne) (représentants : C. Gutiérrez Martínez, M. H. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 402/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 244 du 10.10.2009.