Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2011 - SE-Blusen Stenau/OHMI - Sport Eybl & Sports Experts (SE(c) SPORTS EQUIPMENT)
(Affaire T-477/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative SE(c) SPORTS EQUIPMENT - Marque nationale verbale antérieure SE So Easy - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : SE-Blusen Stenau GmbH (Gronau, Allemagne) (représentant : O. Bischof, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sport Eybl & Sports Experts GmbH (Wels, Autriche) (représentants : M. Pachinger et S. Fürst, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre SE-Blusen Stenau GmbH et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009-1) est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par SE-Blusen Stenau GmbH.
3) Sport Eybl & Sports Experts GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 346 du 18.12.2010.