Recours introduit le 9 octobre 2010 - SE - Blusen Stenau/OHMI
SPORT EYBL & SPORTS EXPERTS (SE(c) SPORTS EQUIPMENT)
(Affaire T-477/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: SE - Blusen Stenau GmbH (Gronau, Allemagne) (représentant: O. Bischof, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: SPORT EYBL & SPORTS EXPERTS GmbH (Wels, Autriche)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 juillet 2010, dans l'affaire R 1393/2009-1;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: SPORT EYBL & SPORTS EXPERTS GmbH
Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant l'élément verbal "SE(c) SPORTS EQUIPMENT", pour des produits des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande et l'enregistrement international "SE" pour des produits de la classe 25 ainsi que les marques verbales allemandes "SE So Easy" et "SE-Blusen" pour des produits des classes 14, 18, 24 et 25
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et renvoi devant la division d'opposition pour un nouvel examen
Moyens invoqués: la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n°207/2009
1 du Conseil, du fait que les marques en conflit sont identiques et qu'il existe un risque de confusion entre elles.
____________1 - Règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 78 du 24 mars 2009, p. 1).