Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 - Ahouma/Conseil

(Affaire T-138/11)

(" Décès de la partie requérante - Non-lieu à statuer ")

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Brouha Nathanaël Ahouma (Abidjan, Côte d'Ivoire) (représentant : G. Collard, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : B. Driessen et C. Fekete, agents)

Objet

Demande d'annulation de la décision 2011/18/PESC du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 36), et du règlement (UE) n° 25/2011 du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 1).

Dispositif

1)    Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)    Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens.

3)     Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention de la Commission européenne et de la République de Côte d'Ivoire.

____________

¹ - JO C 130 du 30.4.2011.