Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 juillet 2012 —
Clorox / OHMI —
Industrias Alen (CLORALEX)

(affaire T-135/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CLORALEX — Marques nationales verbales antérieures CLOROX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 22, 44)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 19)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales CLORALEX et CLOROX [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 43, 46)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2010 (affaire R 521/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre The Clorox Company et Industrias Alen SA de CV.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 16 décembre 2010 (affaire R 521/2009‑4), est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par The Clorox Company.

3) Industrias Alen SA de CV supportera ses propres dépens.