Arrêt du Tribunal du 28 février 2014 – Genebre/OHMI – General Electric (GE)

(Affaire T-520/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GE – Marque nationale verbale antérieure GE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Genebre, SA (Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant : D. Pellisé Urquiza, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : General Electric Company (Schenectady, États-Unis) (représentants : initialement S. Malynicz, barrister, puis E. Armijo Chávarri, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2011 (affaire R 20/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre General Electric Company et Genebre SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Genebre SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 13 du 14.1.2012.