Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 - Goutier/OHMI - Euro Data (ARANTAX)
(Affaire T-387/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARANTAX - Marque nationale verbale antérieure ANTAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Klaus Goutier (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : E. Happe, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Euro Data GmbH & Co. KG, Datenverarbeitungsdienst (Sarrebruck, Allemagne) (représentant : D. Wagner, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 1er juillet 2010 (affaire R 126/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Euro Data GmbH & Co. KG, Datenverarbeitungsdienst et M. Klaus Goutier.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Klaus Goutier est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 301 du 6.11.2010.