Arrêt du Tribunal du 19 juin 2012 - H.Eich/OHMI - Arav (H.EICH)

(Affaire T-557/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale H.EICH - Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : H.Eich Srl (Signa, Italie) (représentants : D. Mainini, T. Rubin, A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli, G. Petrocchi et B. Passaretti, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Mannucci et R. Pethke, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arav Holding Srl (Palma Campania, Italie) (représentant : R. Bocchini, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) relative à une procédure d'opposition entre Arav Holding Srl et H.Eich Srl.

Dispositif

1)    La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) est annulée.

2)     L'OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par H.Eich Srl dans la procédure devant le Tribunal.

3)     L'OHMI supportera les dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant la première chambre de recours.

4)     Arav Holding Srl supportera ses propres dépens.

    

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¹ - JO C 30 du 29.1.2011.