Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2012 - Laboratoire Garnier/OHMI (natural beauty)
(Affaire T-559/10)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative natural beauty - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Laboratoire Garnier et Cie (Paris, France) (représentants : initialement R. Dissmann et A. Steegmann, puis R. Dissman, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 971/2010-1), concernant l'enregistrement du signe figuratif natural beauty comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le Laboratoire Garnier et Cie est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 38 du 5.2.2011.