Recours introduit le 7 décembre 2010 - Laboratoire Garnier et Cie / OHMI (natural beauty)

(Affaire T-559/10)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Laboratoire Garnier et Cie (Paris, France) (représentant: R. Dissmann et A. Steegmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 septembre 2010 dans l'affaire R 971/2010-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque figurative "natural beauty" pour des produits relevant de la classe 3, demande de marque communautaire n° 8294233

Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement n° 207/2009 du Conseil, conformément à l'article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu, à tort, que ces motifs absolus de refus étaient applicables à la marque litigieuse.

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