Recours introduit le 4 mars 2013 - El Corte Inglés / OHMI - Baumarkt Praktiker Deutschland (PRO OUTDOOR)

(Affaire T-127/13)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH (Hambourg, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 décembre 2012, prononcée dans l'affaire R 1900/2011-2, qui, rejetant le recours de la requérante, a confirmé la décision d'octroi partiel de la marque communautaire verbale n° 4 782 215 "PRO OUTDOOR" rendue par la division d'opposition;

condamner aux dépens la ou les parties adverses s'opposant à ce recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque verbale "PRO OUTDOOR", pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 18, 22, 24, 25, 28 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Baumarkt Praktiker Deutschland GmbH

Marque ou signe invoqué: marque figurative comportant les éléments verbaux "OUTDOOR GARDEN BARBECUE CAMPING" pour des produits et services des classes 12, 18, 22, 24, 25 et 28

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

Violation de l'article 60 du règlement n° 207/2009, ainsi que des règles 48 et 49 du règlement n° 2868/95;

Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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