Recours introduit le 11 mars 2009 - Tubesca/OHMI - Tubos del Mediterráneo (T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A.)

(Affaire T-98/09)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Tubesca (Ailly-sur-Noye, France) (représentant : F. Greffe, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Tubos del Mediterráneo, SA (Sagunto, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annulation de la décision rendue par la 4ème chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2008, recours R 518/2008-4.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Tubos del Mediterráneo, SA

Marque communautaire concernée : Marque figurative " T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. " pour des produits et services classés dans les classes 6, 35 et 42 - demande nº 4 085 098

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : La requérante

Marque ou signe objecté : Marques verbale nationale et figurative internationale " TUBESCA " pour des produits classés dans les classes 6, 19 et 20

Décision de la division d'opposition : L'opposition est accueillie partiellement ; refus partiel d'enregistrement de la marque demandée

Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition

Moyens invoqués : Il existerait, pour le consommateur d'attention moyenne ou l'utilisateur final, un risque de confusion entre les marques en conflit, d'autant plus que les marques " TUBESCA " seraient notoirement connues et très fortement distinctives.

____________